La donation de cryptoactifs
Pourquoi est-il pertinent d’aller voir son notaire pour donner des cryptos à ses enfants ? (bitcoin, ethereum, stablecoin…)
Bien qu’initialement crée pour échapper aux contrôles des banques centrales (et globalement de tout pouvoir centralisé), les cryptos font l’objet d’une réglementation particulière.
Il s’agit d’un actif numérique au sens de la loi PACTE que l’on peut définir comme une représentation numérique d’une valeur.
N’ayant pas le statut d’une monnaie, cet actif est échangeable sur un marché qui fixe un cours à chaque instant au gré de l’offre et de la demande.
1 bitcoin vaut aujourd’hui 62.000 dollars
À ce titre,
D’un point de vue fiscal
La donation de cryptoactifs doit faire l’objet d’un enregistrement auprès de l’administration, et les droits de mutation à titre gratuit doivent être liquidés et payés à cette occasion
La détention de crypto dans des portefeuilles détenus à l’étranger, doit faire l’objet d’une déclaration annuelle (annexe à a déclaration de revenus)
La cession de crypto contre une monnaie fiduciaire (dollars, euros) génère une taxation des plus-values
La perception de revenus en lien avec une crypto constitue un revenu mobilier taxable à l’IRPP
L’origine des fonds peut être demandée lors d’une transaction en bitcoin, ou lors d’un échange avec une monnaie fiduciaire. La réglementation anti-blanchiment est de plus en plus dure avec les cryptoactifs.
L’acte notarial de donation sécurisera les relations du donataire avec l’administration fiscale
Le notaire pourra conseiller le donataire et lui rappeler ses obligations fiscales présentes et futures
D’un point de vue civil
La donation a l’un de ses enfants d’un cryptoactif peut générer un déséquilibre successoral qui peut avoir des conséquences lourdes lors de l’ouverture de la succession, compte tenu de la réévaluation du cryptoactif au jour du déces (parfois plusierus années après la donation). La volatilité de ces actifs peut générer des mouvements de valeurs extremes (+10.000%)
Une donation partage reçue par un notaire sera de nature à éviter cette difficulté. Les valeurs seront fixées définitivement au jour de la donation
Le notaire est à vos cotés pour vous accompagner dans la transmission de vos cryptoactifs