Nice – French Riviera
Domaines de compétences
Domaines de compétences
Droit de la famille
A chaque étape importante de votre vie, un évènement peut nécessiter l’accompagnement de votre notaire.
Acte de reconnaissance d’un enfant, contrat de mariage, convention de PACS, testament authentique, donation entre époux, donation à un enfant, donation-partage, changement de régime matrimonial, divorce, règlement de succession… Autant de documents que votre notaire rédige pour protéger les personnes qui vous sont chères et sécuriser vos biens.
Mais votre notaire peut aussi vous conseiller, notamment pour la gestion de votre patrimoine.
Droit fiscal
À l’heure où le droit fiscal évolue en permanence, votre notaire s’avère un précieux conseil en la matière.
Conseiller des familles et des entreprises, votre notaire dispose d’une vue à 360° sur votre situation personnelle et professionnelle. Il peut dès lors vous proposer des solutions pertinentes en matière de fiscalité immobilière, fiscalité des sociétés, fiscalité des particuliers, opérations de défiscalisation ou optimisation fiscale.
Droit public
Votre notaire FLBL Notre Dame connaît bien le tissu économique et social du territoire niçois. Il est un interlocuteur privilégié des collectivités territoriales et organismes publics.
Pour mener à bien les projets des collectivités locales et organismes de droit public, votre notaire est conseil en matière d’urbanisme, de propriétés immobilières, de préemption et expropriation… Il accompagne la réussite des projets publics territoriaux tout en sécurisant l’engagement des élus.
Droit des affaires
De la constitution de société à la cession de fonds en passant par la fiscalité et la gestion de patrimoine, votre notaire est un partenaire essentiel.
Expert juridique par excellence et parfaitement averti de votre situation patrimoniale, le notaire offre des prestations de conseil aux entrepreneurs pour préserver vos intérêts. Les actes de constitution d’une société, de transmission, de cession d’une entreprise ou d’un fonds de commerce peuvent être rédigés par acte authentique. Votre notaire maîtrise le droit de l’entreprise dans tous ses aspects.
Droit international
Lorsque plusieurs pays ou juridictions étrangères sont concernés, l’intervention d’un notaire expert en droit international peut se révéler particulièrement utile.
Que vous soyez un étranger vivant en France ou un Français vivant à l’étranger, qu’il s’agisse de droit européen, de conflits de lois ou d’application des conventions internationales… les notaires de l’office FLBL Notre Dame vous accompagnent toutes vos problématiques de droit international.
Droit bancaire
Établissements financiers ou emprunteurs, nous sommes à vos côtés pour sécuriser le financement de vos projets immobiliers.
Crédit-bail immobilier, convention d’ouverture de crédit prise de garantie mobilière et immobilière cession de créances hypothécaires… Les notaires FLBL Notre Dame vous conseillent et rédigent les actes juridiques nécessaires aux financements de vos projets.
Vefa
La présence d’un notaire peut s’avérer précieuse tout au long de votre projet d’achat immobilier neuf.
Si la présence d’un notaire est obligatoire lors de l’acte de vente, elle peut s’avérer utile lors de la signature du contrat de réservation. Votre notaire pourra vous conseiller sur le contenu de votre contrat de réservation par exemple. Il saura vous alerter ou vous rassurer sur la solidité de votre projet. Et le jour J, il vérifiera l’exactitude de votre dossier et vous fera signer l’acte authentique de vente.
* Vefa : vente en l’état futur d’achèvement
Droit immobilier
L’étude FLBL Notre Dame compte un pôle immobilier qui assure les prestations d’expertise immobilière, de négociation immobilière, de gestion locative et de règlement des conflits.
Les notaires sont des experts de l’évaluation immobilière. Ils ont par ailleurs un accès direct à un fichier professionnel qui leur permet d’obtenir instantanément les prix du marché immobilier et ainsi déterminer la valeur de votre bien.
Ils réalisent ensuite l’avant-contrat de vente (compromis ou promesse de vente), puis l’acte de vente, y compris dans le cadre d’une vente en viager.
Votre notaire peut aussi assurer la gestion locative de votre appartement ou de votre maison. Il recherche le locataire, rédige le bail et recouvre les loyers ainsi que différentes déclarations fiscales. En cas de conflits, il agira en médiateur et trouvera une solution satisfaisante.