Catégorie : Famille
Optimisation de la transmission de l’entreprise familiale : le Pacte Dutreil
La loi de finances pour 2001 a créé un dispositif fiscal appelé « le Pacte Dutreil » favorisant la transmission de l’entreprise par succession, qui a été étendu en 2003 aux donations. Il est nécessaire de rappeler que le principe, lorsque l’on reçoit par donation ou par succession des biens, des parts sociales, générera des… […]
Succession : quel devenir pour un portefeuille de cryptomonnaie ?
Blockchain et cryptomonnaies Les cryptomonnaies ont été récemment définies dans le Code monétaire et financier comme « toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut… […]
Quid de nos données numériques en cas de décès ?
A l’ère du numérique où le virtuel façonne le lien relationnel et offre à l’internaute une identité intemporelle, il est temps de se questionner sur le sort des données personnelles en cas de décès. A chacun de nos usages d’internet d’innombrables informations personnelles sur les différents sites que nous utilisons ou consultons (images, écrits, avis,… […]