Catégorie : Droit

Le passif successoral est composé de toutes les dettes d’un défunt, arrêtées au jour de son décès, et qui sont à sa charge personnelle. Lorsqu’une personne décède, les sommes dont elle était redevable sont transmises à ses héritiers . Ceux-ci doivent continuer à payer pour les prestations fournies et ce, jusqu’à la résiliation des abonnements…. […]

La réserve héréditaire : qu’est-ce que c’est ? C’est un outil visant à protéger certains héritiers contre la toute-puissance d’un testateur. Les enfants sont ainsi assurés de recevoir une partie du patrimoine de leur parents. La réserve héréditaire est-elle universelle ? Non, il existe de nombreux pays dans lesquels la liberté testamentaire est absolue. C’est… […]

Force est de constater qu’aujourd’hui l’espérance de vie s’est allongée. En conséquence, nous conservons nos biens plus longtemps et à l’heure de la transmission, nos enfants sont déjà établis, avec leurs propres patrimoines. Ne serait-il pas opportun de donner à nos petits-enfants, qui eux n’ont généralement pas encore constitué de patrimoine ? Est-ce que nos… […]