L’expertise immobilière par votre notaire FLBL
Le notaire est le professionnel de l’immobilier
Il rédige les accords des parties et leur donne autant d’efficacité qu’un jugement rendu en dernier ressort.
Il intervient dans les ventes, les donations, les successions ou encore les prêts hypothécaires. C’est la raison pour laquelle le notaire est souvent réduit à son activité immobilière.
Le notaire est donc par essence un expert immobilier, et par extension un expert en évaluation immobilière :
- Il est un professionnel local et possède une vision économique précise du marché immobilier
- Il est un expert en droit. Il sait évaluer à la fois l’impact des lois, les règles et les taxes qui s’appliquent sur la valeur d’un bien. Cela va donc bien au-delà de sa valeur objective.
- Il est un fiscaliste accompli et a des relations régulières avec l’administration fiscale. Il identifie en conséquence les risques fiscaux d’une opération et les conséquences sur la valorisation des biens
- Il a accès aux statistiques de vente les plus exhaustives via le portail PERVAL ou la base de données BIENS (PARIS). Ces bases de données regroupent la totalité des transactions immobilières signées par-devant notaire, et une grande partie des avants contrats.
En tant qu’expert immobilier, le notaire peut établir la valeur vénale de votre patrimoine immobilier et son analyse sera perçue comme crédible.
En outre, son estimation immobilière et son analyse globale seront toujours fondées sur un raisonnement à la fois marchand et juridique.
L’approche marchande est basée sur la méthode de la comparaison. Elle consiste à comparer le bien vendu à des produits similaires qui ont été récemment vendus sur le marché immobilier. La comparaison est la seule méthode reconnue.
L’approche juridique consistera à étudier avec attention les actes de propriétés, les plans locaux d’urbanisme, les baux en cours, afin de déterminer les impacts de la situation juridique du bien sur la valeur économique brute du bien.
En effet, pour exemple
- il n’est pas contestable qu’une servitude de passage qui grève un bien immobilier aura un effet sur sa valeur
- il n’est pas remis en cause que la situation locative (bail commercial, bail précaire, bail meublé, bail de 1948) a un impact sur la valorisation d’un bien immobilier
Le rapport d’évaluation présente les analyses marchandes et juridiques dans un document d’une trentaine de page, intégrant également des photographies du bien, des études de marchés locales, des références documentés de transactions récentes
Les rapports d’expertises établis par les notaires sont donc naturellement appréciés :
- de l’administration fiscale pour la rigueur du raisonnement conduisant à la valeur
- des magistrats dans le cadre de procédure judiciaire pour la précision méthodologique
- des clients dans le cadre d’une réflexion patrimoniale (projet de donation partage, apport à société…) pour sa vision globale
Le rapport est rendu en respectant la norme européenne REV-TEGOVA, qui a standardisé les rapports d’expertises des pays de l’UE.
Ainsi les éléments d’extranéité peuvent-ils conduire à produire par exemple un rapport d’expertise concernant un bien à CANNES à l’administration fiscale suédoise dans le cadre d’un redressement d’un résident suédois.
La standardisation est une garantie pour le client de pouvoir produire son rapport d’expertise dans tous les pays européens
Pour FLBL NOTAIRES, la production d’un rapport d’expertise est une prestation annexe à son activité principale, couverte par son assurance professionnelle
La tarification de l’évaluation des biens immobiliers est mentionnée sur notre site, mais s’agissant d’un tarif libre, une lettre de mission précise est établie par le professionnel et signée par le client avant toute prestation.
Une expertise suppose en tout état de cause une visite du bien à expertiser
N’hésitez pas à contacter nos notaires experts immobilier pour davantage de renseignements.